Caroline Véran
Publié le 3 juillet 2024
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est devenue un enjeu majeur pour les entreprises soucieuses de leur impact sur la société et l’environnement. Dans ce guide pratique, nous allons explorer les différentes réglementations en RSE, tant sur le plan social qu’environnemental, et comprendre leur intérêt, leur but pour les entreprises.
NB: Nous n’avons pas pu être complètement exhaustif, pour cela il faut connaitre le secteur d’activité et ses spécificités. Vous pouvez nous contacter et nous verrons avec vous les prestations dont vous avez besoin.
I. Guide pratique des Réglementations RSE dans le domaine Social
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le RGPD est une réglementation européenne qui vise à protéger les données personnelles des citoyens de l’UE. Toute entreprise européenne ou en relation avec l’UE doit mettre en application le RGPD. Cet acte démontre son engagement envers la confidentialité des données de ses clients. La CNIL, par exemple, peut demander des amandes conséquentes en cas de non respect du RGPD.
Index Égalité Professionnelle – Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel (2020). Cette loi rend obligatoire, pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, la mise en place d’un index égalité professionnelle. Cela vise, en effet, à garantir l’égalité des salaires entre hommes et femmes, mais aussi à lutter contre les discriminations sexuelles au sein des entreprises.
Création et Rôle du CSE (Comité Social et Économique). Le CSE est une instance de représentation du personnel dans une entreprise. Toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent s’y soumettre. Il joue aussi un rôle essentiel dans la défense des intérêts des employés.
Référent Anti-Harcèlement/Anti-Discrimination. Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, il est obligatoire de désigner un référent harcèlement sexuel et de lutter contre les agissements sexistes. Cette mesure renforce la prévention et la protection des salariés contre le harcèlement et la discrimination.
Entretien Professionnel. L’entretien professionnel, obligatoire tous les 2 ans, permet à l’employeur de suivre la carrière du salarié. Il peut, par exemple, également l’aider dans son développement professionnel.
Gestion des Risques pour les Salariés. L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, y compris la prévention des risques psychosociaux.
Devoir de Vigilance. « Toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix mille salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l’étranger, établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance. « Cette obligation a pour objectif de réduire les risques environnementaux, sociaux et de corruption. La vigilance est de mise même dans leurs relations commerciales avec des fournisseurs et des sous-traitants.
II. Les Réglementations RSE dans le domaine Environnemental
Mobilité Durable – Loi LOM. La loi LOM encourage les entreprises à mettre en place un plan de mobilité durable pour leurs collaborateurs, favorisant ainsi les modes de transport éco-responsables.
DPEF (Document de Politique Économique et Financière). Les entreprises cotées sur les marchés de l’UE avec plus de 500 salariés ou un CA supérieur à 40 millions d’euros doivent publier des informations extra-financières. Celles-ci intègrent la protection de l’environnement, la responsabilité sociale, le respect des droits humains, et la diversité dans leur rapport annuel.
Flotte de Véhicules. Les entreprises possédant plus de 100 véhicules automobiles doivent acquérir ou utiliser, lors du renouvellement annuel de leur parc, une proportion minimale de véhicules à faibles émissions, favorisant ainsi la transition vers une flotte plus écologique.
Gestion des DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques). Les entreprises sont tenues de trier correctement leurs déchets. Les fabricants sont responsables de collecter les déchets issus de leurs produits mis sur le marché après le 13 août 2005.
Remboursement de la Moitié de l’Abonnement aux Transports Publics. Les entreprises ont l’obligation de rembourser une partie des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés. Cela permet d’encourager l’utilisation des transports en commun.
En somme, les réglementations et incitations en matière de RSE visent à responsabiliser les entreprises. Elles les engagent à adopter des pratiques plus éthiques, durables et respectueuses de l’environnement et de l’ensemble de la société. Au-delà des obligations légales, elles permettent aux entreprises de renforcer leur image de marque, d’attirer les talents, de fidéliser leurs clients et d’accéder à de nouveaux marchés.