Conditions générales d’utilisation du site Croissance Bleue

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site croissancebleue (ci-après dénommé « croissancebleue.com »).

Constituant le contrat entre la société Croissance bleue, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site croissancebleue.com est assurée par la société Croissance bleue inscrite au RCS sous le numéro 843 629 486 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est localisé au 10 bis avenue Jean Jaurès 92240 Malakoff, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site croissancebleue.com est la société OVH, située au 2 rue Kellerman 59100 Roubaix – France, dont le numéro de Siret est 42476141900045. 

Directrice de publication : Caroline Véran, fondatrice dirigeante de l’Agence Croissance bleue. 

Adresse de contact : contact@croissancebleue.fr

Article 3 : Accès au site

Le site croissancebleue.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Informations sur notre activité et nos prestations 
  • Informations sur nos partenaires et nos références 
  • Actualité 

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site croissancebleue.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

CROISSANCE BLEUE et ATOUT RSE sont des marques déposées à l’INPI.

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu représentés sur le site internet de Croissance bleue sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation totale ou partielle du site Internet de Croissance bleue, ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Article 5 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site  croissancebleue.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Cookies

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